Recherche de questions (7^e législature)

• 3 mars 1986

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  Question écrite n° 80440 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 3 mars 1986

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  Question écrite n° 80439 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Justice

  Titre : Indemnisation des victimes de violences

  Question sans réponse
• 3 mars 1986

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  Question écrite n° 80438 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Francais : langue

  Titre : Defense et usage

  Question sans réponse
• 3 mars 1986

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  Question écrite n° 80437 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Francais : langue

  Titre : Defense et usage

  Question sans réponse
• 3 mars 1986

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  Question écrite n° 80436 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 3 mars 1986

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  Question écrite n° 80435 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Formation professionnelle et promotion sociale

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 3 mars 1986

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  Question écrite n° 80434 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Formation professionnelle et promotion sociale

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 3 mars 1986

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  Question écrite n° 80433 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Ecoles normales

  Question sans réponse
• 3 mars 1986

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  Question écrite n° 80432 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Ecoles normales

  Question sans réponse
• 3 mars 1986

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  Question écrite n° 80431 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question sans réponse