Recherche de questions (7^e législature)

• 3 mars 1986

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  Question écrite n° 80360 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Politique agricole commune

  Question sans réponse
• 3 mars 1986

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  Question écrite n° 80359 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 3 mars 1986

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  Question écrite n° 80358 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices industriels et commerciaux

  Question sans réponse
• 3 mars 1986

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  Question écrite n° 80357 de M. Lauriol Marc

  Rubrique : Transports

  Titre : Transports sanitaires

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80356 de M. Audinot André

  Rubrique : Parlement

  Titre : Elections legislatives: Somme

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80355 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80354 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Transports fluviaux

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80353 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80352 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : President de la Republique

  Titre : Transports aeriens

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80351 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse