Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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24 février 1986

Question écrite n° 80350 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Logement

Titre : Allocations de logement

Question sans réponse
24 février 1986

Question écrite n° 80349 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Police

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
24 février 1986

Question écrite n° 80348 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Departements

Titre : Finances locales

Question sans réponse
24 février 1986

Question écrite n° 80347 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Politique exterieure

Titre : Roumanie

Question sans réponse
24 février 1986

Question écrite n° 80346 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
24 février 1986

Question écrite n° 80345 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Sondages et enquetes

Titre : Reglementation

Question sans réponse
24 février 1986

Question écrite n° 80344 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Drogue

Titre : Lutte et prevention

Question sans réponse
24 février 1986

Question écrite n° 80343 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Drogue

Titre : Lutte et prevention

Question sans réponse
24 février 1986

Question écrite n° 80342 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Crimes, delits et contraventions

Titre : Securite des biens et des personnes

Question sans réponse
24 février 1986

Question écrite n° 80341 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Police

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse

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