Recherche de questions (7^e législature)

• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80340 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Grece

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80339 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Securite des biens et des personnes

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80338 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Femmes

  Titre : Politique a l'egard des femmes

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80337 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Etat

  Titre : Organisation de l'Etat

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80336 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80335 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Algerie

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80334 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80333 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80332 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Contentieux

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80331 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe additionnelle au droit de bail

  Question sans réponse