Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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24 février 1986

Question écrite n° 80320 de M. Lefranc Bernard

Rubrique : Collectivites locales

Titre : Personnel

Question sans réponse
24 février 1986

Question écrite n° 80319 de M. Lefranc Bernard

Rubrique : Logement

Titre : Allocations de logement

Question sans réponse
24 février 1986

Question écrite n° 80318 de M. Gourmelon Joseph

Rubrique : Entreprises

Titre : Politique a l'egard des entreprises

Question sans réponse
24 février 1986

Question écrite n° 80317 de M. Gourmelon Joseph

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Titre : Remunerations

Question sans réponse
24 février 1986

Question écrite n° 80316 de M. Gourmelon Joseph

Rubrique : Transports maritimes

Titre : Phares et balises

Question sans réponse
24 février 1986

Question écrite n° 80315 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

Rubrique : Handicapes

Titre : Acces des locaux

Question sans réponse
24 février 1986

Question écrite n° 80314 de M. Ligot Maurice

Rubrique : Enseignement prive

Titre : Financement

Question sans réponse
24 février 1986

Question écrite n° 80313 de M. Lauriol Marc

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Benefices non commerciaux

Question sans réponse
24 février 1986

Question écrite n° 80312 de M. Pons Bernard

Rubrique : Valeurs mobilieres

Titre : Legislation

Question sans réponse
24 février 1986

Question écrite n° 80311 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Enfants

Titre : Politique de l'enfance: Moselle

Question sans réponse

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