Recherche de questions (7^e législature)

• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80310 de M. Correze Roger

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80309 de M. Correze Roger

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Eleves

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80308 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : Fleurs, graines et arbres

  Titre : Horticulteurs et pepinieristes

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80307 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80306 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Education: ministere

  Titre : Services exterieurs: Marne

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80305 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Pedagogie

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80304 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80303 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80302 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Carte d'invalidite

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80301 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse