Recherche de questions (7^e législature)

• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80270 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Sports

  Titre : Politique du sport

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80269 de M. Couqueberg Lucien

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Allocation de veuvage

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80268 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Indivision

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80267 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80266 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Securite des biens et des personnes

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80265 de M. Bedoussac Firmin

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Chomage intemperies

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80264 de M. Bapt Gérard

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Instituts universitaires de technologie

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80263 de M. Tourne André

  Rubrique : Peines

  Titre : Amendes

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80262 de M. Tourne André

  Rubrique : Peines

  Titre : Amendes

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80261 de M. Tourne André

  Rubrique : Peines

  Titre : Amendes

  Question sans réponse