Recherche de questions (7^e législature)

• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80220 de M. Falala Jean

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Ecoles normales

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80219 de M. Charles Serge

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique a l'egard des personnes agees

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80218 de M. André René

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80217 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Musees: Paris

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80216 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80215 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80214 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Biologie

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80213 de M. Pernin Paul

  Rubrique : Justice

  Titre : Conciliateurs

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80212 de M. Zarka Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etablissements: Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80211 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Politique economique et sociale

  Question sans réponse