Recherche de questions (7^e législature)

• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80200 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80199 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Charbon

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80198 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80197 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Travail

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80196 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80195 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Politique agricole commune

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80194 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80193 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Varietes

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80192 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80191 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse