Recherche de questions (7^e législature)

• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80120 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80119 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Politique de la fonction publique

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80118 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80117 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80116 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80115 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80114 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80113 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Securite des biens et des personnes

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80112 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Bourses et allocations d'etudes

  Titre : Bourses d'enseignement superieur

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80111 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Francais : langue

  Titre : Defense et usage

  Question sans réponse