Recherche de questions (7^e législature)

• 24 août 1981

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  Question écrite n° 1708 de M. Charles Serge

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse
• 24 août 1981

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  Question écrite n° 1707 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Taxe interieure sur les produits petroliers

  Question sans réponse
• 24 août 1981

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  Question écrite n° 1706 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Consommation

  Titre : Information et protection des consommateurs

  Question sans réponse
• 24 août 1981

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  Question écrite n° 1705 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Credit mutuel: Bretagne

  Question sans réponse
• 24 août 1981

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  Question écrite n° 1704 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Elevage

  Titre : Betail

  Question sans réponse
• 24 août 1981

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  Question écrite n° 1703 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Logement

  Titre : Amelioration de l'habitat

  Question sans réponse
• 24 août 1981

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  Question écrite n° 1702 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Centre national de la recherche scientifique

  Question sans réponse
• 24 août 1981

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  Question écrite n° 1701 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Sports

  Titre : Moto

  Question sans réponse
• 24 août 1981

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  Question écrite n° 1700 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Fonds national de solidarite

  Question sans réponse
• 24 août 1981

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  Question écrite n° 1699 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Regime de rattachement

  Question sans réponse