Recherche de questions (7^e législature)

• 24 août 1981

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  Question écrite n° 1658 de Mme Gaspard Françoise

  Rubrique : Peche

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 24 août 1981

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  Question écrite n° 1657 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Pensions de reversion

  Titre : Paiement

  Question sans réponse
• 24 août 1981

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  Question écrite n° 1656 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 août 1981

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  Question écrite n° 1655 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse
• 24 août 1981

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  Question écrite n° 1654 de M. Denvers Albert

  Rubrique : Poissons et produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Peche maritime

  Question sans réponse
• 24 août 1981

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  Question écrite n° 1653 de M. Delisle Henry

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Cooperatives, groupements et societes: Basse-Normandie

  Question sans réponse
• 24 août 1981

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  Question écrite n° 1652 de M. Cesaire Aimé

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Antilles: handicapes

  Question sans réponse
• 24 août 1981

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  Question écrite n° 1651 de M. Cesaire Aimé

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Antilles: handicapes

  Question sans réponse
• 24 août 1981

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  Question écrite n° 1650 de M. Cambolive Jacques

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Ble

  Question sans réponse
• 24 août 1981

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  Question écrite n° 1649 de M. Cabe Robert

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole

  Question sans réponse