Recherche de questions (7^e législature)

• 24 août 1981

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  Question écrite n° 1628 de M. Taddei Dominique

  Rubrique : Auxiliaires de justice

  Titre : Avocats

  Question sans réponse
• 24 août 1981

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  Question écrite n° 1627 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 24 août 1981

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  Question écrite n° 1626 de M. Souchon René

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales: calcul des pensions

  Question sans réponse
• 24 août 1981

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  Question écrite n° 1625 de M. Souchon René

  Rubrique : Logement

  Titre : Politique du logement

  Question sans réponse
• 24 août 1981

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  Question écrite n° 1624 de M. Souchon René

  Rubrique : SNCF

  Titre : Reglement interieur

  Question sans réponse
• 24 août 1981

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  Question écrite n° 1623 de M. Souchon René

  Rubrique : Service national

  Titre : Appeles

  Question sans réponse
• 24 août 1981

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  Question écrite n° 1622 de M. Souchon René

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Radiotelephonie

  Question sans réponse
• 24 août 1981

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  Question écrite n° 1621 de M. Senes Gilbert

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Raisins

  Question sans réponse
• 24 août 1981

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  Question écrite n° 1620 de M. Senes Gilbert

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides familiales

  Question sans réponse
• 24 août 1981

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  Question écrite n° 1619 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Lutte contre la faim

  Question sans réponse