Recherche de questions (7^e législature)

• 24 août 1981

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  Question écrite n° 1578 de M. Fleury Jacques

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Droits de timbre

  Question sans réponse
• 24 août 1981

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  Question écrite n° 1577 de M. Durbec Guy

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 24 août 1981

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  Question écrite n° 1576 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes

  Question sans réponse
• 24 août 1981

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  Question écrite n° 1575 de M. Dollo Yves

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 24 août 1981

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  Question écrite n° 1574 de M. Dollo Yves

  Rubrique : Consommation

  Titre : Information et protection des consommateurs

  Question sans réponse
• 24 août 1981

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  Question écrite n° 1573 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Salaires

  Titre : SMIC

  Question sans réponse
• 24 août 1981

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  Question écrite n° 1572 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 24 août 1981

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  Question écrite n° 1571 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Sports

  Titre : Associations, clubs et federations

  Question sans réponse
• 24 août 1981

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  Question écrite n° 1570 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse
• 24 août 1981

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  Question écrite n° 1569 de M. Delisle Henry

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait

  Question sans réponse