Recherche de questions (7^e législature)

• 10 août 1981

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  Question écrite n° 1398 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Pacte national pour l'emploi

  Question sans réponse
• 10 août 1981

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  Question écrite n° 1397 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Assistants de service social: Aube

  Question sans réponse
• 10 août 1981

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  Question écrite n° 1396 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins

  Question sans réponse
• 10 août 1981

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  Question écrite n° 1395 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Personnes imposables

  Question sans réponse
• 10 août 1981

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  Question écrite n° 1394 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins

  Question sans réponse
• 10 août 1981

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  Question écrite n° 1393 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 10 août 1981

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  Question écrite n° 1392 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

  Question sans réponse
• 10 août 1981

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  Question écrite n° 1391 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Education specialisee

  Question sans réponse
• 10 août 1981

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  Question écrite n° 1390 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Assurance maladie maternite

  Question sans réponse
• 10 août 1981

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  Question écrite n° 1389 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Examens, concours et diplomes

  Titre : Equivalences de diplomes

  Question sans réponse