Recherche de questions (7^e législature)

• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1208 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1207 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Professions et activites paramedicales

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1206 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Licenciement

  Titre : Licenciement individuel

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1205 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Politique a l'egard des etrangers

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1204 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Demographie

  Titre : Fecondite

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1203 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Travail

  Titre : Travail a temps partiel

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1202 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Professions et activites paramedicales

  Titre : Manipulateurs radiologistes

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1201 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Permis de conduire

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1200 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Generalites

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1199 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse