Recherche de questions (7^e législature)

• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1198 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Famille

  Titre : Concubinage

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1197 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Representants du personnel

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1196 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Professions et activites sociales

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1195 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1194 de M. Luisi Jean-Paul

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Etablissements de formation

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1193 de M. Frédéric-Dupont Édouard

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Deductions

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1192 de M. Worms Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1191 de M. Poignant Bernard

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Finistere

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1190 de M. Pinard Joseph

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1189 de M. Pinard Joseph

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse