Recherche de questions (7^e législature)

• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1178 de M. Escutia Manuel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Royaume-Uni

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1177 de M. Escutia Manuel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Royaume-Uni

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1176 de M. Escutia Manuel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Centrafique

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1175 de M. Dhaille Paul

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1174 de M. Delehedde André

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Fonctionnement: Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1173 de M. Carraz Roland

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime general

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1172 de M. Besson Louis

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1171 de M. Beix Roland

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Etablissements d'accueil

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1170 de M. Beix Roland

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1169 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse