Recherche de questions (7^e législature)

• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1148 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1147 de M. Noir Michel

  Rubrique : Communes

  Titre : Rapports avec les administres

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1146 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

  Titre : Pollution et nuisances: Bretagne

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1145 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1144 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etablissements: Ille-et-Vilaine

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1143 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1142 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides familiales: Finistere

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1141 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides familiales: Finistere

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1140 de M. Haby Charles

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1139 de M. Grussenmeyer François

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse