Recherche de questions (7^e législature)

• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1068 de M. Desanlis Jean

  Rubrique : Emprunts

  Titre : Modalites d'emission

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1067 de M. Desanlis Jean

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1066 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Papiers d'identite

  Titre : Passeports

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1065 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1064 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1063 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Office national d'information sur les enseignements et les professions

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1062 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Convention de Lome

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1061 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Fonds europeen de developpement regional

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1060 de M. Bigeard Marcel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices non commerciaux

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1059 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Taxis

  Titre : Politique en faveur des taxis

  Question sans réponse