Recherche de questions (7^e législature)

• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1018 de M. Vial-Massat Théo

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etablissements: Saone-et-Loire

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1017 de M. Tourne André

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement: Hautes-Pyrenees

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1016 de M. Beix Roland

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1015 de M. Odru Louis

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1014 de M. Odru Louis

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1013 de M. Odru Louis

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : URSSAF: Paris

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1012 de M. Niles Maurice

  Rubrique : Tabacs et allumettes

  Titre : Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1011 de M. Hage Georges

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Politique en faveur des femmes

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1010 de M. Gosnat Georges

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire: Val-de-Marne

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1009 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Paris

  Question sans réponse