Recherche de questions (7^e législature)

• 3 août 1981

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  Question écrite n° 978 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Structures agricoles

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 977 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Livrets d'epargne

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 976 de M. Falala Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 975 de M. Durr André

  Rubrique : Travail

  Titre : Travail noir

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 974 de M. Durr André

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Impots directs

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 973 de M. Delatre Georges

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 972 de M. Delatre Georges

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 971 de M. d'Harcourt François

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Fonds national de solidarite

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 970 de M. Vivien Alain

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 969 de M. Souchon René

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse