Recherche de questions (7^e législature)

• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 730 de Mme Horvath Adrienne

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Structures agricoles: Gard

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 729 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Enfants

  Titre : Aide sociale: Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 728 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Liban

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 727 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: successions et liberalites

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 726 de M. Petit Camille

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Martinique: handicapes

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 725 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Femmes

  Titre : Emploi

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 724 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 723 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Travail

  Titre : Travail a temps partiel

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 722 de M. Debré Michel

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 27 juillet 1981

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  Question écrite n° 721 de M. Fontaine Jean

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Departements d'outre-mer: prestations familiales

  Question sans réponse