Recherche de questions (7^e législature)

• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 511 de M. Frelaut Dominique

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 510 de M. Combasteil Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Correze

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 509 de M. Combasteil Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Correze

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 508 de M. Combasteil Jean

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 507 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 506 de M. Barthe Jean-Jacques

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Centre national de la recherche scientifique

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 505 de M. Wolff Claude

  Rubrique : Service national

  Titre : Appeles

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 504 de M. Wolff Claude

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 503 de M. Lancien Yves

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Indemnisation

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 502 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Afghanistan

  Question sans réponse