Recherche de questions (7^e législature)

• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 441 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: successions et liberalites

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 440 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices industriels et commerciaux

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 439 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Structures agricoles

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 438 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Structures agricoles

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 437 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Pain, patisserie et confiserie

  Titre : Commerce

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 436 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 435 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Ports: Haute-Normandie

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 434 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 433 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements, salaires, pensions et rentes viageres

  Question sans réponse
• 20 juillet 1981

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  Question écrite n° 432 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Formation professionnelle et promotion sociale

  Titre : Etablissements: Sarthe

  Question sans réponse