Recherche de questions (7^e législature)

• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 412 de M. Lauriol Marc

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 411 de M. Lauriol Marc

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Carburants et fuel domestique

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 410 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Caisses: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 409 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: successions et liberalites

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 408 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 407 de M. Guichard Olivier

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 406 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 405 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Elevage

  Titre : Maladies du betail

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 404 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Assurances

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 403 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Afghanistan

  Question sans réponse