Recherche de questions (7^e législature)

• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 382 de M. Noir Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : UNESCO

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 381 de M. Noir Michel

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Reseaux communautaires de television

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 380 de M. Noir Michel

  Rubrique : Edition, imprimerie et presse

  Titre : Entreprises: Alsace

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 379 de M. Noir Michel

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique en faveur des personnes agees

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 378 de M. Noir Michel

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Beaux-arts

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 377 de M. Noir Michel

  Rubrique : Logement

  Titre : Aide personnalisee au logement

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 376 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 375 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Professions liberales: cotisations

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 374 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 373 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Libertes publiques

  Titre : Atteintes a la vie privee

  Question sans réponse