Recherche de questions (7^e législature)

• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 252 de M. Haby Charles

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Vins et viticulture

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 251 de M. Haby Charles

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 250 de M. Haby Charles

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 249 de M. Mayoud Alain

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 248 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Eaux minerales

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 247 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Communes

  Titre : Conseillers municipaux

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 246 de M. Richard Alain

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire: Loire-Atlantique

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 245 de M. Noir Michel

  Rubrique : Edition, imprimerie et presse

  Titre : Commerce

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 244 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 243 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse