Recherche de questions (7^e législature)

• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 172 de M. Fontaine Jean

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Afghanistan

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 171 de M. Fontaine Jean

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Reunion: emploi et activite

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 170 de M. Fontaine Jean

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Mutuelles

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 169 de M. Fontaine Jean

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Reunion: cadastre

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 168 de M. Fontaine Jean

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Departements d'outre-mer: handicapes

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 167 de M. Porelli Vincent

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 166 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Calamites agricoles: Doubs

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 165 de M. Lauriol Marc

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime general

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 164 de M. Lauriol Marc

  Rubrique : Plus-values: imposition

  Titre : Immeubles

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 163 de M. Lauriol Marc

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse