Recherche de questions (7^e législature)

• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 152 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe sur l'electricite

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 151 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 150 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 149 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transports scolaires

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 148 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 147 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 146 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Redevances des mines: Alsace

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 145 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Energie

  Titre : Politique energetique

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 144 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Agence nationale pour l'emploi

  Question sans réponse
• 13 juillet 1981

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  Question écrite n° 143 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Electricite et gaz de France: majorations des pensions

  Question sans réponse