Recherche de questions (7^e législature)

• 11 juillet 1981

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  Question orale sans débat n° 16 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Guadeloupe: produits agricoles et alimentaires

  Question posée en séance
• 10 juillet 1981

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  Question orale sans débat n° 15 de M. Bonnet Alain

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Lutte contre la pollution et les nuisances

  Question posée en séance
• 9 juillet 1981

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  Question orale sans débat n° 14 de M. Vennin Bruno

  Rubrique : Machines-outils

  Titre : Emploi et activite

  Question posée en séance
• 9 juillet 1981

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  Question orale sans débat n° 13 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Attentats: Paris

  Question posée en séance
• 9 juillet 1981

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  Question orale sans débat n° 12 de Mme Nevoux Paulette

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Radiotelephonie

  Question posée en séance
• 9 juillet 1981

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  Question orale sans débat n° 11 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : Expulsions et saisies

  Question posée en séance
• 9 juillet 1981

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  Question orale sans débat n° 10 de M. Stirn Olivier

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Communautes europeennes

  Question posée en séance
• 9 juillet 1981

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  Question orale sans débat n° 9 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Politique monetaire

  Question posée en séance
• 9 juillet 1981

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  Question orale sans débat n° 8 de M. Asensi François

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question posée en séance
• 9 juillet 1981

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  Question orale sans débat n° 7 de M. Couillet Michel

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Entreprises

  Question posée en séance