Recherche de questions (7^e législature)

• 6 juillet 1981

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  Question écrite n° 95 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Monuments historiques: Moselle

  Question sans réponse
• 6 juillet 1981

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  Question écrite n° 94 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Impositions et taxes percues au profit des regions: Lorraine

  Question sans réponse
• 6 juillet 1981

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  Question écrite n° 93 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Arrondissements

  Titre : Limites

  Question sans réponse
• 6 juillet 1981

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  Question écrite n° 92 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Chauffage

  Titre : Chauffage domestique

  Question sans réponse
• 6 juillet 1981

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  Question écrite n° 91 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes: Moselle

  Question sans réponse
• 6 juillet 1981

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  Question écrite n° 90 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Raffineries: Moselle

  Question sans réponse
• 6 juillet 1981

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  Question écrite n° 89 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 6 juillet 1981

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  Question écrite n° 88 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 6 juillet 1981

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  Question écrite n° 87 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Schemas directeurs d'amenagement et d'urbanisme: Lorraine

  Question sans réponse
• 6 juillet 1981

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  Question écrite n° 86 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes

  Question sans réponse