Recherche de questions (7^e législature)

• 6 juillet 1981

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  Question écrite n° 55 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Contrats de pays

  Question sans réponse
• 6 juillet 1981

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  Question écrite n° 54 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Politique a l'egard des etrangers

  Question sans réponse
• 6 juillet 1981

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  Question écrite n° 53 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 6 juillet 1981

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  Question écrite n° 52 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement: Alsace

  Question sans réponse
• 6 juillet 1981

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  Question écrite n° 51 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 6 juillet 1981

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  Question écrite n° 50 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 6 juillet 1981

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  Question écrite n° 49 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 6 juillet 1981

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  Question écrite n° 48 de M. Durr André

  Rubrique : Ceremonies publiques et fetes legales

  Titre : 14 juillet: Bas-Rhin

  Question sans réponse
• 6 juillet 1981

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  Question écrite n° 47 de M. Bizet Émile

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse
• 6 juillet 1981

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  Question écrite n° 46 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse