Recherche de questions (7^e législature)

• 6 juillet 1981

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  Question écrite n° 45 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse
• 6 juillet 1981

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  Question écrite n° 44 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse
• 6 juillet 1981

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  Question écrite n° 43 de M. Mayoud Alain

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Sahara occidental

  Question sans réponse
• 6 juillet 1981

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  Question écrite n° 42 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier

  Question sans réponse
• 6 juillet 1981

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  Question écrite n° 41 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse
• 6 juillet 1981

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  Question écrite n° 40 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait

  Question sans réponse
• 6 juillet 1981

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  Question écrite n° 39 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnelles

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 6 juillet 1981

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  Question écrite n° 38 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 6 juillet 1981

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  Question écrite n° 37 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse
• 6 juillet 1981

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  Question écrite n° 36 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse