Recherche de questions (7^e législature)

• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80050 de M. Briane Jean

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Mais

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• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80049 de M. Julien Raymond

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80048 de M. Bonnet Alain

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Professions liberales; beneficiaires

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80047 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Dentistes

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80046 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Offices des anciens combattants et victimes de guerre

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80045 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Foires et marches

  Titre : Forains et marchands ambulants

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80044 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers: Ille-et-Vilaine

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80043 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80042 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 80041 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Huiles, matieres grasses et oleagineux

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