Recherche de questions (7^e législature)

• 17 février 1986

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  Question écrite n° 79990 de M. Bigeard Marcel

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: mutations a titre onereux

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 79989 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Assurances

  Titre : Assurance de la construction

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 79988 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Premier ministre: services

  Titre : Documentation franaise

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 79987 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 79986 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 79985 de M. Noir Michel

  Rubrique : Viandes

  Titre : Industries agricoles et alimentaires

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 79984 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 79983 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 79982 de M. Inchauspé Michel

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Ecole nationale superieure d'arts et metiers

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 79981 de M. Durr André

  Rubrique : Laboratoires

  Titre : Laboratoires d'analyses de biologie medicale

  Question sans réponse