Recherche de questions (7^e législature)

• 17 février 1986

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  Question écrite n° 79960 de M. Legrand Joseph

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Etablissements d'accueil

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 79959 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Assurance invalidite deces

  Titre : Pensions

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 79958 de Mme Horvath Adrienne

  Rubrique : Education: ministere

  Titre : Services exterieurs: Herault

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 79957 de Mme Fraysse Jacqueline

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 79956 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises: Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 79955 de M. Vivien Alain

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 79954 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Produits en caoutchouc

  Titre : Entreprises: Allier

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 79953 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Distribution de l'electricite

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 79952 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Logement

  Titre : Accession a la propriete

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 79951 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse