Recherche de questions (7^e législature)

• 17 février 1986

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  Question écrite n° 79930 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transports scolaires

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 79929 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 79928 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 79927 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Sondages et enquetes

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 79926 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Sondages et enquetes

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 79925 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 79924 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Economie: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 79923 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 79922 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Constructions scolaires

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 79921 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse