Recherche de questions (7^e législature)

• 17 février 1986

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  Question écrite n° 79920 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Services exterieurs

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 79919 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Affaires sociales et porte-parole du Gouvernement: ministere

  Titre : Services exterieurs

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 79918 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Francais

  Titre : Franais de l'etranger

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 79917 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Pedagogie

  Question sans réponse
• 17 février 1986

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  Question écrite n° 79916 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique a l'egard des personnes agees

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79915 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Engrais et amendements

  Titre : Prix et concurrence

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79914 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79913 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79912 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 10 février 1986

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  Question écrite n° 79911 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Economie: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse