Question écrite n° 1948 :
Fonctionnement

8e Législature

Question de : M. Mas Roger
- SOC

Données clés

Auteur : M. Mas Roger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

Ministère interrogé : collectivités locales

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 26 mai 1986

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