Question écrite n° 1962 :
Personnel

8e Législature

Question de : M. Proveux Jean
- SOC

Données clés

Auteur : M. Proveux Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Collectivites locales

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 26 mai 1986

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