Question écrite n° 2363 :
Controles douaniers: Pyrenees-Atlantiques

8e Législature

Question de : M. Prat Henri
- SOC

Données clés

Auteur : M. Prat Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Douanes

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 2 juin 1986

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