Redevances des mines
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : industrie, PTT et tourisme
Ministère répondant : industrie, PTT et tourisme
Date :
Question publiée le 2 juin 1986