Artisans: cotisations
Question de :
M. Vuillaume Roland
- RPR
Auteur : M. Vuillaume Roland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : sécurité sociale
Ministère répondant : sécurité sociale
Date :
Question publiée le 9 juin 1986