Question écrite n° 2785 :
Centres de gestion et associations agrees

8e Législature

Question de : M. Dehaine Arthur
- RPR

Données clés

Auteur : M. Dehaine Arthur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 9 juin 1986

partager