Réponse publiée le 4 janvier 1988

Reponse. - Il est certain que le succes du Minitel en France, souligne a juste titre par l'honorable parlementaire, peut constituer une base pour la promotion a l'etranger de ce terminal d'une part, des services telematiques francais d'autre part. Mais bien evidemment dans les deux cas les problemes de normes constituent un prealable a lever. Force est de constater que la plupart des pays etrangers ont, parmi les normes acceptees par la conference europeenne des postes et telecommunications (CEPT), choisi les normes CEPT 1 ou 3, et non la norme CEPT 2 qui est celle du systeme francais Teletel. Le seul pays etranger a avoir adopte officiellement cette norme CEPT 2 est le Bresil. Aussi des le depart des actions ont ete necessaires aupres des instances publiques de tous ces pays pour faciliter les procedures d'agrement de terminaux type Minitel et permettre les interconnexions necessaires entre reseaux videotex. Ces actions, conduites avec une perseverance certaine, n'ont pas ete infructueuses, puisqu'a l'heure actuelle le Minitel est agree dans vingt-huit pays, un des agrements les plus recents et les plus importants etant celui en Republique federale d'Allemagne. Un rapide inventaire de la situation actuelle dans quelques pays etrangers permet de fournir les renseignements ci-apres. En Suisse, quelque 6 000 Minitel sont implantes ; les abonnes de Bale, Geneve, Lausanne ont acces aux bases Teletel francaises. Aux Pays-Bas, une societe lance actuellement le projet pilote d'installation de 100 000 Minitel en 1988 auquel fait allusion l'honorable parlementaire. Au Canada, il est prevu d'installer sur cinq ans 2,5 millions de Minitel, dont 800 000 au Quebec. Aux Etats-Unis est propose un acces aux services « kiosque » pour les utilisateurs ayant loue un Minitel 1 B aux normes americaines. En outre, une societe prevoit une operation de promotion au Texas. En Espagne existent dix serveurs Teletel, dont les plus importants sont des banques ; l'une d'elles a commande 25 000 terminaux. Il est prevu, a l'occasion des jeux Olympiques de Barcelone en 1992, d'effectuer une operation de promotion du Minitel. Au Portugal existent deux serveurs Teletel et quelques centaines de terminaux. Enfin en Republique federale d'Allemagne, l'agrement est, ainsi qu'il a ete dit, trop recent pour qu'un developpement ait deja pu etre enregistre. Afin d'intensifier cet effort de promotion, une societe Intelmatique SA vient d'etre creee au sein du groupe COGEGOM (Compagnie generale de communication, societe a capitaux entierement detenus par l'Etat). Cette filiale propose au niveau international des prestations d'etudes et de conseil en logiciel et ingenierie de services videotex. Elle pourra prendre des participations dans les entreprises offrant des services videotex hors de France et signer des accords de partenariat avec des societes etrangeres.