Réponse publiée le 18 janvier 1988

Reponse. - Les elements d'information demandes par l'honorable parlementaire concernent 3 652 brigades de gendarmerie et excedent a l'evidence le cadre d'une question ecrite. Le nombre des personnels servant dans les brigades territoriales est reste constant entre le 1er mars 1986 et le 1er octobre 1987, et les effectifs realises correspondent aux effectifs theoriques. Ainsi, les gendarmes quittant leur poste dans une brigade sont generalement remplaces dans des delais courts. L'effectif de ces unites varie entre 6 et 46 grades et gendarmes, soit en moyenne 8,22 sous-officiers par unite. Il tient compte de la population implantee et des particularites geographiques et economique locales. Concernant la disponibilite de l'effectif des unites de gendarmerie departementale, elle est estimee en moyenne a 50,65 p 100. Ce pourcentage, de prime abord faible, resulte de la prise en compte, d'une part, d'un service assure sans discontinuite, d'autre part, des conges de toute nature, des deux jours de repos hebdomadaire et des periodes de stage hors unite. Dans les zones relevant de la responsabilite exclusive de la gendarmerie, une formation de ce type assure ses missions de securite publique dans une circonscription comportant en moyenne 7 343 habitants. En revanche, ce chiffre s'eleve a 73 513 dans les secteurs entierement soumis au regime de la police d'Etat et ou l'action des unites s'exerce prioritairement dans les domaines judiciaire et militaire. Des renseignements particuliers concernant une formation precise peuvent etre fournis par la direction generale de la gendarmerie nationale.