Question écrite n° 33289 :
Tarifs

8e Législature

Question de : M. Hannoun Michel
- RPR

Reponse. - Radiocom 2000 est composee de deux elements : un abonnement par mobile d'une part, une tarification des appels d'autre part. Cette tarification des appels n'est en effet pas la meme suivant qu'il s'agit d'appels vers le mobile ou a partir de celui-ci. Dans le cas d'appel vers le mobile, le correspondant appelant se voit facturer la communication entre son propre poste et le relais nominal de rattachement du poste mobile appele, quelle que soit a cet instant la position geographique de ce dernier. Cette solution apparait comme equitable puisque l'appelant, qui ignore a priori la position geographique du mobile, paie uniquement le prix d'une communication telephonique ordinaire, dont il peut determiner a l'avance le cout puisque les elements de celui-ci sont parfaitement connus de lui, et pour laquelle il peut eventuellement beneficier des tarifs reduits dus a la modulation horaire. Par contre, contrairement a ce qui se passe en tarification telephonique classique, il est exact qu'a cette imputation au demandeur s'en ajoute une au titulaire de l'abonnement du mobile appele, a raison d'une unite Telecom, soit actuellement 0,73 franc toutes taxes comprises, toutes les 10 secondes en tarif rouge (applicable dans le cadre de l'abonnement national en 400 MHz, pour les communication etablies sur les reseaux de Paris, Lyon et Marseille) ou une unite Telecom toutes les 20 secondes en tarif vert (applicable dans tous les autres cas). Cette tarification comporte une franchise de 15 secondes correspondant a l'occupation de la voie radio et a la recherche du mobile par l'intermediaire des divers relais necessaires. Dans le cas d'appel a partir du mobile, la communication est imputee uniquement a l'appelant, a raison, en regime interieur, d'une unite Telecom toutes les 12 secondes en tarif vert ou toutes les 6 secondes en tarif rouge, en sus de la tarification telephonique normale a partir d'un poste d'abonne. Ces tarifs sont incontestablement plus onereux que ceux de communications telephoniques ordinaires, mais la nature des moyens techniques mis en oeuvre entraine des couts beaucoup plus eleves. Comme, ainsi qu'il a ete explique, il semblerait injuste de les faire supporter au poste fixe appelant, qui ignore la position du mobile qu'il appelle, il ne reste d'autre solution que de les imputer au titulaire de l'abonnement du mobile. Compte tenu de la demande manifestee (le rythme mensuel des nouveaux abonnements atteint 3 000 pour un parc de 38 500), l'assurance peut etre donnee que la tarification n'est pas un obstacle au developpement rapide de ce service.

Données clés

Auteur : M. Hannoun Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Telephone

Ministère interrogé : P.T.T.

Ministère répondant : P.T.T.

Dates :
Question publiée le 23 novembre 1987
Réponse publiée le 15 février 1988

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