Question écrite n° 33805 :
Paiement des pensions

8e Législature

Question de : M. Pelchat Michel
- UDF

Reponse. - processus de mensualisation du paiement des pensions de retraite des fonctionnaires de l'Etat. Ainsi, en janvier 1987, les 88 000 retraites residant dans les departements du Nord et du Pas-de-Calais ont beneficie de la mensualisation du paiement de leur pension. Les 226 000 retraites dependant des centres de paiement de Limoges, de Montpellier et de la tresorerie generale pour l'etranger ont ete a leur tour concernes par la mesure en octobre 1987. Enfin, la troisieme et ultime etape a ete franchie en decembre au profit des 340 000 retraites dependant des centres de Paris et de Creteil, c'est-a-dire l'ensemble des departements de la region d'Ile-de-France, et du centre de Marseille. 654 000 retraites auront ete ainsi mensualises en 1987, soit deux fois plus qu'entre 1981 et 1986. Il s'agit d'un effort considerable puisque le cout pour l'Etat en 1987 se sera eleve a 3,2 milliards de francs. Cette decision donne ainsi pleinement satisfaction a la demande exprimee par l'honorable parlementaire.

Données clés

Auteur : M. Pelchat Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : fonction publique et plan

Dates :
Question publiée le 7 décembre 1987
Réponse publiée le 15 février 1988

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