Societe nationale des poudres et explosifs
Question de :
M. Mesmin Georges
- UDF
Reponse. - Des comportements irreguliers pouvant avoir des consequences judiciaires ont ete deceles a la Societe nationale des poudres et explosifs (SNPE) au cours d'investigations conjointes menees par le ministere de la defense et la direction generale des douanes et des droits indirects. Il a alors ete decide, a la suite de ces investigations, de proceder au remplacement du president de la SNPE, sans qu'il puisse etre prejuge d'une mise en cause personnelle. Une enquete complementaire menee par la direction generale des enquetes douanieres a recemment abouti au depot, le 19 janvier 1988, d'une plainte par le ministre delegue aupres du ministre de l'economie, des finances et de la privatisation, charge du budget. Il appartient donc desormais a la justice de se prononcer sur les faits rapportes par l'honorable parlementaire.
Auteur : M. Mesmin Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chimie
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 21 décembre 1987
Réponse publiée le 14 mars 1988